03
Clause 03
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services. Les détails financiers seront fournis sur demande.
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.
Opening clauses
The following sections provide the primary framing terms and linked source references for review.
Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Planet Lady incluent des conseils juridiques et des services de consultation dans le secteur des technologies de l'information. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Operational clauses
04
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre et seront disponibles sur demande.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. L'utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. L'utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
06
Clause
Clause de non-responsabilité
Planet Lady ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
Reference
HCCH